La banque Suisse UBS est jugée pour “démarchage bancaire illégal” et “blanchiment aggravé de fraude fiscale” par le tribunal correctionnel de Paris. Selon le verdict du 20.02.2019, la justice française a condamné UBS à payer une amende de 3,7 milliards d’euros. La banque suisse a déjà annoncé qu’elle allait faire appel.

UBS est accusé d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.

Il faut savoir que la fraude fiscale est un délit et consiste à ne pas déclarer délibérément une partie de ses revenus au fisc dans le but d’éviter de payer ses impôts.

Le blanchiment est l’action de dissimuler la provenance d’argent acquis par des manières illégales en le réinvestissant dans des activités légales.

Mais alors le blanchiment de fraude fiscale, c’est quoi ?

Simplement, la réintroduction dans le circuit économique de l’argent dissimulé aux services fiscaux. Dans ce cas, la fraude est aggravée car c’est une personne morale.